directeur général adjoint chargé des ressources

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »

directeur général adjoint, chargé des ressources, et de

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directeur général adjoint chargé des ressources

exercer les fonctions de directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

directeur de l'administration générale et des ressources internes

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction

directeur de l'administration générale et des ressources internes

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur de l'administration générale et des ressources internes, pour signer en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel

directeur de l'administration générale et des ressources internes

en mon nom

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de sa direction

directeur de l'administration générale et des ressources internes

en mon nom, tous actes relatifs au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité, à l'exclusion de sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile, et des déci sions, délibérations et procès-verbaux du collège

tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)

l'arrêté du

fixant le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 2001 est annulé. Le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe

au titre de l'année 2001 est fixé

tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003 est fixé

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe, établi

au titre de l'année 2001, est fixé

au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session de 1989